Conditions générales de vente

Mise à jour le 24-05-2022 à 19h05.

 

1. Généralité

“Margaux de Biolley” établit la présente politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://margauxdebiolley.com/, de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par “SRL Les Délices de Margaux”.

Le terme « utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le site. A ce titre, “Margaux de Biolley” détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des utilisateurs. “Les Délices de Margaux” s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et au règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. Le propriétaire du site

Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté via la page https://margauxdebiolley.com/contact/ de ce site internet. Grâce à ce site web, le propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire, créateur et/ou administrateur du site web.

3. Droit de propriété intellectuelle

La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site web est non-autorisée, même en mention de la source, sauf autorisation expresse du propriétaire. De même, la reproduction de la structure du site web (mise en page et formats de présentation), l’utilisation de fragments de texte ou d’informations multimédia (son, images, dessins, slogans, logos, composantes graphiques, etc.), les logiciels et l’ensemble des éléments contenus dans ce site web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du propriétaire et de ses éventuels partenaires ou du prestataire, créateur et/ou administrateur du site web et toute reproduction totale ou partielle est non-autorisée. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des brevets, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques. Il vous est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage des éléments constitutifs du site, tenter d’en trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service du site web.

Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le site web et à ne pas utiliser de versions modifiées du site notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site www.margauxdebiolley.com
Enfin, si d’autres noms de produits ou d’entreprises sont mentionnés sur ce site web, ces marques sont protégées au bénéfice de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de ”Margaux de Biolley”, il est interdit à l’utilisateur de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

4. Produit

Prix

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site margauxdebiolley.com au moment de consultation de celui-ci via l’acheteur. Les prix figurant sur le site du vendeur sont présentés en euros – € toutes taxes comprises – TTC correspondant au montant en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison sauf conditions particulières, ceux-ci seront facturés en supplément du montant total de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sur les différents articles présents sur le site www.margauxdebiolley.com.

Fabrication

Toutes les créations de “Collection M” sont réalisées à la main par des artisans, ce qui rend les pièces uniques. De ce fait, il peut y avoir de légères différences entre les articles. Tous demandent une attention particulière et requièrent un mode de fabrication nécessitant du savoir-faire et du temps.

5. Livraison et remboursement

Produit endommagé

Tous les produits commandés sur “Margaux de Biolley” sont envoyés par la poste ou retirés à l’atelier directement par l’acheteur. En cas de dégât lors de la livraison, “Margaux de Biolley” est responsable du remboursement du produit. Toute réclamation pour vices apparents relative à la marchandise livrée doit parvenir au vendeur dans un délai de 48h suivant la date de sa réception. La réclamation doit être adressée par email à l’adresse suivante : info@margauxdebiolley.com et être accompagnée de photos et une copie du document d’achat.

Remboursement

“Les délices de Margaux” est responsable du remboursement de faits suivant :
● d’un produit endommagé lors de la livraison (voir condition ci-dessus)
● d’un service si il a été annulé au plus tard 72h avant la date de l’évènement

Livraison et retour

Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les colis seront ensuite pris en charge par les services postaux belges afin d’assurer le meilleur service possible. L’ensemble de la commande sera traitée dans les 3 jours ouvrables. Tous les produits peuvent être renvoyés dans les 15 jours aux frais de l’acheteur. L’acheteur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter en invoquant le motif du retour. Pour cela, merci de nous contacter dans le délai de 15 jours à l’adresse : info@margauxdebiolley.com.